Fourniture de dispositifs medicaux à usage unique en vue de la filtration de psl(plasma) et prestations associees

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux à usage unique en vue de la filtration de psl(plasma) et prestations associees

Description

En vertu des dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, l'EFS et le CTSA ont constitué un groupement de commandes dont le Coordonnateur est l'EFS. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). L'estimatif quantitatif des dispositifs médicaux à usage unique est de : 122 000 DMU. Cet estimatif est non contractuel.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit 48 mois. »

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Code CPV

Poches à sang, code 33141613

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33141000 (Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte