Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux De Reseaux (Eu-Aep-Ep) Et Voirie

Commune de MarsillarguesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2022clos, publié le 26 septembre 2022

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux De Reseaux (Eu-Aep-Ep) Et Voirie
Description: La présente consultation concerne : Accord-cadre à bon de commande de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux humides (Eu-Aep-Ep) et voirie sur la commune de Marsillargues (34).En application des articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre à bons de commande, passé dans les conditions suivantes :-Montant minimum annuel : pas de montant minimum ;-Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an
Durée: 24 mois

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