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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du sictom du marsan
SICTOM du MarsanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du sictom du marsan
- Description
- La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-164405 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-128425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-128425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 28 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-128425, paru le 28 septembre 2022