Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Travaux De Restauration, De Réparation Et De Modification Des Monuments Historiques, Et Exceptionnellement Des Bâtiments Patrimoniaux Non Protégés

Objet

Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Travaux De Restauration, De Réparation Et De Modification Des Monuments Historiques, Et Exceptionnellement Des Bâtiments Patrimoniaux Non Protégés

Description

Cet accord cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs peuvent porter sur tout ou partie des éléments indiqués au Cctp en cohérence avec les éléments contenus dans le code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) maximum pour chaque période annuelle.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis