Prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages

Objet

Prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages

Description

Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(s) H.T.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLa passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité, au sens de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le titulaire du présent marché est tenu de se conformer à cette obligation légale de reprise, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30 janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'enlèvement des graffitis, code 90690000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90600000 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis