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Formation des membres des Comités Sociaux d'Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)

Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'EnvironnementProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Formation des membres des Comités Sociaux d'Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
Description
L'accord-cadre a pour objet : 1 - La formation des membres du Comité Central d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CCHSCT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). 2 - L'accord-cadre comprend également l'organisation et la logistique de la formation à Paris.
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de formation, code 80500000
Prix habituel
montants de référence du code 80500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-127922
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-127922 ↗
Première parution
25 septembre 2022
Dernière publication
25 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Inrae
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-127922, paru le 25 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)