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Affaire no22V040 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole

Commune de ChartresProcédure ouverteServices

Attribué13 marchésà Smacl Assurances SA, entreprise retenue non identifiée et 2 autres
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2022

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Méthode

Lots13chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Affaire no22V040 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole
Description
Les prestations d'assurances portent sur :- Les dommages aux biens et Risques Annexes,- La flotte Automobile et Risques Annexes,- La responsabilité civile et Risques annexes,- La protection juridique des agents et des élus,- La protection juridique générale,- Tous Risques Expositions - Tous Risques Instruments de Musique.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à chaque fois. »
Lieu d'exécution
département : Eure-et-Loir (28)

La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.

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Résultat

2
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-13918 (nouvel onglet)paru le 1er février 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesSmacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce290 000 €montant maximum prévu
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce370 000 €montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce30 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce110 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce550 000 €montant maximum prévu
Lot 62 offres reçuesSmacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce35 000 €montant maximum prévu
Lot 73 offres reçuesSmacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce17 000 €montant maximum prévu
Lot 82 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 92 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce7 000 €montant maximum prévu
Lot 102 offres reçuesSociété SMACL ASSURANCES SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 000 €montant maximum prévu
Lot 115 offres reçuesSociété YVELIN SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce21 000 €montant maximum prévu
Lot 125 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce9 000 €montant maximum prévu
résultat 23-26579 (nouvel onglet)paru le 26 février 2023Lot 13marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée7 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce25 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-127876
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-127876 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2022
Dernière publication
20 octobre 2022
Dernière correction
20 octobre 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Chartres
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-139934, paru le 20 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)