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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires

EHPAD Intercommunal de MensProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Isère (38)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-127871
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-127871 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2022
Dernière publication
25 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26380012000051
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-127871, paru le 25 septembre 2022