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Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage

Date limite de réponse17 oct. 2022clos, publié le 23 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage
Description: La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er/01/2023 (ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si la notification est ultérieure).Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans.Seuil annuel mini: 11 000 euro(s) H.T.Seuil annuel maxi: 95 000 euro(s) H.T.Les seuils seront identiques pour chaque reconduction, le montant de l'accord-cadre maximal est donc de 380 000 euro(s) H.T.
Volet social ou environnemental: environnemental

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