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Fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour la communaute de communes la domitienne

Communauté de Communes La DomitienneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse7 nov. 2022clos, publié le 23 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour la communaute de communes la domitienne
Description: La présente consultation concerne la fourniture avec pose de pneumatiques et l'exécution de prestations annexes pour les véhicules de la Communauté de Communes La Domitienne.Conformément à l'article L. 2172-6 du code de la commande publique ' Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse ',Les pneus rechapés devront être conformes aux règlements :- UNECE no 108 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles,- UNECE no 109 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques.
Durée: 48 mois

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