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Assurance risques statutaires personnel de la mairie de Guilherand-Granges

Attribué189 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2022

Date limite de réponse24 oct. 2022clos, publié le 25 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance risques statutaires personnel de la mairie de Guilherand-Granges
Description: Cette consultation à pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la commune, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ardèche (07)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-169646 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	189 140 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication