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Transports Dans Le Cadre Des Activites De La Communaute De Communes

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse25 oct. 2022clos, publié le 25 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Transports Dans Le Cadre Des Activites De La Communaute De Communes
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.Le marché comporte 3 lots :Lot 01 : Secteur Mazerier / GannatMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 50 000,00 eurosLot 02 : Secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur SiouleMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euroslot 03 : Bellenaves / EbreuilMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euros
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois.Le nombres de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois »
Lieu d'exécution: département : Allier (03)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-165791 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 31 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication