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Animation du site Natura 2000 Bresse jurassienne - années 2023/2025

CC Bresse Haute SeilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Animation du site Natura 2000 Bresse jurassienne - années 2023/2025
Description
La prestation concerne l'animation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (FR4301306 / FR4312008) sur les années 2023/2025, avec reconduction possible deux fois un an.La Communauté de Communes Bresse Haute Seille est opératrice de ce site. Elle assure donc la mise en oeuvre du document d'objectifs (DOCOB) en collaboration avec de nombreuses structures et collectivités locales.Depuis la création du périmètre, la CCBHS fait appel à un prestataire de services pour assurer techniquement l'animation du DOCOB sur la base de 80% ETP annuel et dans la limite financière du plafond imposé par les financeurs de la politique Natura 2000 (50 000 euros TTC/an).
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
Gestion environnementale, code 90710000
Prix habituel
montants de référence du code 90710000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
125 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-127633
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-127633 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2022
Dernière publication
23 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006961500017
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-127633, paru le 23 septembre 2022