Accueil › Appel d'offres 22-127567
Etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées
CA Agglomération du CholetaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Etude des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées
- Description
- Le marché consiste à réaliser les études des zonages intercommunaux eaux pluviales et eaux usées tels que prévus à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.Il s'agit notamment de fixer les prescriptions techniques permettant de maîtriser le ruissellement et l'imperméabilisation des sols, de généraliser la gestion des eaux pluviales à la parcelle, d'améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées, de territorialiser les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-127567
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-127567 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2022
- Dernière publication
- 25 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-127567, paru le 25 septembre 2022