Schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie Tertiaire

Commune de FossesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 oct. 2022clos, publié le 22 septembre 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie Tertiaire
Description: Le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'Arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'Arrêté " Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le maître d'ouvrage souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires
Durée: 12 mois

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