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Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie, Assainissement Et Eaux Pluviales Pour La Commune D'Ablis (78)

Commune d'AblisProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse20 oct. 2022clos, publié le 22 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie, Assainissement Et Eaux Pluviales Pour La Commune D'Ablis (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales à Ablis (78).Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et s. du Code de la commande publique (Ccp).La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Elle a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Le Cctp décrit les travaux objet du présent accord-cadre.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans et un montant maximal de 400 000 euro(s) Ht
Durée: 48 mois

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