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Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Mours Saint Eusebe (26540)
Commune de Mours Saint EusebeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Mours Saint Eusebe (26540)
- Description
- Le présent marché, décomposé en 4 lots, a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance pour la Commune de Mours Saint Eusèbe (26540);La consultation est effectuée sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.L'opération est composée de quatre lots distincts à savoir :-Lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66515000-3-Lot no 2 : Assurance " Flotte automobile (véhicules à moteur) et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66514110-0-Lot no 3 : Assurance " Responsabilités et risques annexes "Classification Cpv : Objet principal : 66516000-0-Lot no 4 : Assurance " Protection fonctionnelle des agents et des élus "Classification Cpv : Objet principal : 66513000-9
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-167943 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-127261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-127261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2022
- Dernière publication
- 22 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21260218900012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mours saint Eusebe
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-127261, paru le 22 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)