lancement des procédures d'évolution des plu communaux

Objet

lancement des procédures d'évolution des plu communaux

Description

En attendant l’entrée en vigueur du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), chacune des 38 communes composant l’intercommunalité dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU).Depuis le 1er juillet 2021, la Pévèle Carembault est seule compétente pour engager des procédures d’évolution sur les plans locaux d’urbanisme des communes membres lorsqu’elles la sollicitent.Les procédures d’évolution pouvant être engagées sont les suivantes : Modification dite " de droit commun " (article L.153-40 à L.153-44 du code de l’urbanisme),Modification dite " simplifiée " (article L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme),Révision dite " allégée " rentrant dans le champ d’application de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme,Mise en comptabilité suite à déclaration de projet (article L.153-49 à L.153-53 du Code de l’Urbanisme).Et évaluations environnementales des-dites procédures si nécessaireAccord-cadre à marchés subséquentL'accord-cadre est multi-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec montant minimum(pour la durée de l'accord-cadre) : 30000 euros et avec montant maximum (pour la durée de l'accord-cadre) : 200000 euros

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte