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Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre). La reconduction est tacite »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-166600 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de curage des égouts, code 90470000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90470000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-127102
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-127102 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2022
- Dernière publication
- 24 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-127102, paru le 24 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)