relance du lot no1 a l'accord-cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

relance du lot no1 a l'accord-cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l’ensemble des immeubles (locaux d’habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le lot no1 ayant fait l’objet d’une non-reconduction, il fait l’objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 de l’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 135 000 euro HT pour le lot no1. Aucune variante n’est imposée au titre du lot no1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord cadre. Le lot no1 du présent accord cadre n’est pas décomposé en tranches.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000

Prix habituel

montants de référence du code 90921000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis