Fourniture de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique - Lot no3 : Combinaisons

Objet

Fourniture de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique - Lot no3 : Combinaisons

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de combinaisons pour les policiers municipaux de la Ville de Reims.. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre.Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification, et au plus tôt le du 10 décembre 2022.Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

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Code CPV

Vêtements de sport, code 18412000

Prix habituel

montants de référence du code 18412000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis