Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'organisation des opérations funéraires et obsèques

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'organisation des opérations funéraires et obsèques

Description

La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible.L’accord-cadre est mono-attributaire.Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l’article R2162-4 alinéa 2e du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000euro HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Date prévisionnelle de notification : janvier 2023La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 2 fois tacitement, par période de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.Il n’est pas prévu de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Durée

12 mois

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Code CPV

Services funéraires et services connexes, code 98370000

Prix habituel

montants de référence du code 98370000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte