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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales pour le Département de Mayotte
Departement-Region de MayotteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales pour le Département de Mayotte
- Description
- Le Conseil départemental de Mayotte, collectivité unique à compétence à la fois départementale et régionale souhaite s'adjoindre les compétences d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour réaliser des études fiscales le dispositif d'octroi de mer et le dispositif de la taxe spéciale de consommation (TSC) en vigueur à Mayotte
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La prolongation vaut pour les 3 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeRealisation d'un diagnostic social des territoires d'implantation des mahorais à l'hexagone
Titulaire : Populus Etudes
49 k€montant HT - fin estiméeMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence transport scolaire et la compensation des charges
Titulaires : Itineraires Avocats Selarl, Ste Partenaire Finances Local
74 k€montant HT - fin estimée45 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-126912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-126912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2022
- Dernière publication
- 24 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22985000300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Mayotte
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-126912, paru le 24 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)