Missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La

Objet

Missions De Diagnostics Des Reseaux D'Assainissement Et De Controles Prealables A La Reception Des Travaux Sur Les Reseaux D'Eau Potable Et D'Assainissement Sur Le Territoire De La

Description

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots.Le premier lot a vocation à définir l'état des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) afin de constituer la base de la stratégie patrimoniale de la collectivité. Le deuxième lot a pour vocation le contrôle de la bonne exécution des travaux commandés par la Camvs dans le cadre de ses missions de renouvellement et/ou de réhabilitation des réseaux. Ce deuxième lot s'applique aux travaux menés sur les réseaux d'eau potable et les réseaux d'assainissement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant le terme du marché. Les parties restent engagées jusqu'au terme de la période »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection des égouts, code 90491000

Prix habituel

montants de référence du code 90491000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis