Accueil › Appel d'offres 22-126535
Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2022-01
Centre de Gestion FPT 49Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : CDG-2022-01
- Description
- Le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/Opt. 30 jours AT/MP. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 CNRACL:56 006 652,76euro(s) IRCANTEC:19 547 083,93euro(s) LOT 2 CNRACL:14 872 363,80 IRCANTEC:5 762 376,84euro(s)
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-165434 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME) | 10 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, SA Acte-Vie (taille déclarée : PME) | 10 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-126535
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-126535 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2022
- Dernière publication
- 23 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28490002400019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-126535, paru le 23 septembre 2022