Digues des basses plaines du Vistre à Saint-Laurent-d'Aigouze : études pour le devenir du potentiel système d'endiguement

Objet

Digues des basses plaines du Vistre à Saint-Laurent-d'Aigouze : études pour le devenir du potentiel système d'endiguement

Description

Dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence 'Prévention Inondation', la Communauté de Communes Terre de Camargue a confié à l'EPTB Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. La digue du canal du Vistre rive droite est autorisée par courrier du 4 juin 2008 en tant que digue de classe C. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer l'ouvrage de la digue en rive droite du canal du Vistre ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'Eau. Vu les enjeux identifiés côté aval de cet ouvrage, le potentiel futur système d'endiguement sera de classe C.

Durée

24 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte