Travaux de débroussaillage et associés sur le territoire communal

Objet

Travaux de débroussaillage et associés sur le territoire communal

Description

Les travaux de fauchage et de débroussaillage comprennent toutes les sujétions liées à la complète réalisation des travaux objet du présent accord cadre. Les travaux seront exécutés dans le respect des instructions et comprennent :- La signalisation de chantier, conforme aux règlements en vigueur- L'amenée et le repliement de tous les moyens nécessaires à la réalisation des travaux- L'exécution des travaux conformément aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières- La remise en état des lieux.Le titulaire étant réputé spécialiste en le domaine, il assure utiliser les équipements idoines, conformes à la législation en vigueur et dans les règles de la sécurité des personnes et des biens.L'accord cadre comporte une obligation de résultats.

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte