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22mc0437aoo - Ac-Jm - Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques En Ligne - 2023-2026
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué193 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 22mc0437aoo - Ac-Jm - Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques En Ligne - 2023-2026
- Description
- La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches.La présente consultation a pour objet un abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant tous les domaines du droit concernant tant la Mairie de Toulouse que Toulouse Métropole, ainsi que leurs satellites divers (établissement publics, associations, Seml, Spl...).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.Lieu(x) d'exécution :Toulouse Et Territoire Metropolitain
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2 janvier 2023.Il peut être reconduit 3 fois 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-51597 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 193 308 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de bases de données, code 72320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125978
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125978 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2022
- Dernière publication
- 22 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-125978, paru le 22 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)