Travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des communes d'Argenteuil, Bois Colombes et Gennevilliers

Objet

Travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des communes d'Argenteuil, Bois Colombes et Gennevilliers

Description

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 5 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter du 2 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 1er juillet 2024.

Durée

19 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis