Prestations De Curage Et Inspection Camera Des Reseaux D'Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales Dans Les Batiments Et Proprietes Communales

Objet

Prestations De Curage Et Inspection Camera Des Reseaux D'Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales Dans Les Batiments Et Proprietes Communales

Description

L'accord-cadre avec minimum annuel de 12 500 euro(s) Ht soit 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1/01/23 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à 3, la durée totale du contrat est de 4 ans.Les prestations sont réglées par prix unitaires et la révision des prix est annuelle

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte