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Marché public d'assurance des risques statutaires
Syndicat Mixte Atlantic'eauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assurance des risques statutaires
- Description
- Assurance des risques statutaires
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il doit respecter les modalités de résiliation prévues au CCAP. »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125773
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125773 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2022
- Dernière publication
- 22 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25440109400068
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-125773, paru le 22 septembre 2022