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Assurance Protection juridique
Commune de BischwillerProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Protection juridique
- Description
- Marché de services, catégorie 6ALa prestation est réservée à une profession particulière. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2022
- Dernière publication
- 20 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21670046800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bischwiller
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-125769, paru le 20 septembre 2022