Accord-Cadre De Travaux D'Entretien Et Travaux Neufs Courants De Voirie, D'Ouvrages Divers Et De Clotures

Objet

Accord-Cadre De Travaux D'Entretien Et Travaux Neufs Courants De Voirie, D'Ouvrages Divers Et De Clotures

Description

Pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot no1 est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.Pour les lots no2, 3 et 4, l'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Les travaux devront être exécutées conformément aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis