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Exécution des mission de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif
CC du Grand ChambordProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Exécution des mission de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier l'exécution des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) par le biais d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Le détail des prestations attendues est donné dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125541
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125541 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2022
- Dernière publication
- 19 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24410079800218
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-125541, paru le 19 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)