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AOT exploitation des bâches publicitaires sur les échafaudages du palais de justice de l'ile de la cité (art l.621-29-8 du code du patrimoine)
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Date limite de réponseclos, publié le 7 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- AOT exploitation des bâches publicitaires sur les échafaudages du palais de justice de l'ile de la cité (art l.621-29-8 du code du patrimoine)
- Description
- La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des espaces d'affichage publicitaire sur les échafaudages mis en place sur le palais de justice de l'Ile de la Cité (Paris) en application des articles L.621-29-8 et R.621-86 et suivants du code du patrimoine. il ne s'agit pas d'un marché public
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de publicité, code 79341000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79341000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125536
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125536 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2023
- Dernière publication
- 28 janvier 2023
- Dernière correction
- 28 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-9604, paru le 28 janvier 2023