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Accord-cadre de missions de CT, CSPS et SSI
Commune de Joinville le PontProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de missions de CT, CSPS et SSI
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique CT), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et coordination de système de sécurité incendie (SSI). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 685 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée de vie de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.6162-13 à R.6162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot le nombre de titulaires sera limité à deux co-titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commandes sont attribués alternativement aux deux titulaires de telle sorte que deux bons de commandes ne peuvent être consécutivement destinés au même titulaire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 6 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-42338 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 135 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-125374
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-125374 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2022
- Dernière publication
- 21 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Joinville-le-Pont
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-125374, paru le 21 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)