22m0171pa - Mt/Zd - Fonds De Solidarité Logement - Mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Dans Le Cadre De Baux Glissants - 2023 à 2027

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 oct. 2022clos, publié le 19 septembre 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22m0171pa - Mt/Zd - Fonds De Solidarité Logement - Mise En Oeuvre De Mesures D'Accompagnement Social Dans Le Cadre De Baux Glissants - 2023 à 2027
Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement.Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº90-449 modifiée.Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
Durée: 12 mois

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