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Acquisition de véhicules neufs destinés aux servicesmunicipaux - Relance Des Lots 5 A 7
Commune d'Aix en ProvenceProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acquisition de véhicules neufs destinés aux servicesmunicipaux - Relance Des Lots 5 A 7
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent, c'est-à-dire:- Soit prendre la forme d'un marché à prix global et forfaitaire,- Soit, en application de l'article R 2162-8 du Ccp, prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Véhicules utilitaires, code 34144700
- Prix habituel
- montants de référence du code 34144700
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-124962
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-124962 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2022
- Dernière publication
- 18 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130001700012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-124962, paru le 18 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)