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Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Ville De Saint-Raphael
Commune de Saint RaphaelServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Ville De Saint-Raphael
- Description
- Procédure simplifiée de concession/délégation de service public prévue L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux articles L.1121.2 et L.1121.3 du code de la commande publique et aux articles R.3126.1 et suivants du code de la commande publique.La Ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels nécessaires, humains, et de locaux de fourrière accessibles au public, permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public, pour assurer ces prestations concernant les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au le Code de la Route (Stationnement gênant, dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit dans des lieux privés sous l'autorité de la police nationale)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-167171 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-124948
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-124948 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2022
- Dernière publication
- 16 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Raphaël
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-124948, paru le 16 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)