Élaboration du schéma directeur cyclable de la communauté d'agglomération du pays de fontainebleau

Objet

Élaboration du schéma directeur cyclable de la communauté d'agglomération du pays de fontainebleau

Description

L'objet du présent accord-cadre est l'élaboration d'un schéma directeur cyclable pour le territoire de la CAPF.La CAPF souhaite en effet se doter d'un document stratégique de planification pour développer une réelle pratique utilitaire du vélo au quotidien et de donner l'envie aux administrés de passer à ce mode de déplacement.L'objectif de l'étude est d'élaborer la politique cyclable de la collectivité autour des différents volets que sont : la continuité des liaisons cyclables, le stationnement des vélos, la signalétique, la sécurité des usagers, les services qui y seront associés, la cohabitation avec les autres modes de déplacements y compris équestre, l'intermodalité, le développement d'actions de promotion de la pratique cyclable. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Ce marché de prestations intellectuelles est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire.Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations à prix unitaires (complémentaires). Pour la partie à prix unitaires : - Montant minimum sur toute la durée du marché : Néant. - Montant maximum sur toute la durée du marché : 16 000 euro(s) HT. Les prestations sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) sauf dérogations mentionnées au présent CCAP.

Durée

15 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte