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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
Tunnel Euralpin Lyon TurinProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des marchés publics en droit français.Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 euro HT, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 60 mois) sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-40359 (nouvel onglet)paru le 5 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 430 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-124737
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-124737 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2022
- Dernière publication
- 14 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-124737, paru le 14 octobre 2022