Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels…

Objet

Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels D'Eclairage Public Pour Le Front De Mer De Dieppe

Description

La consultation passée en Appel d'Offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) Ht.La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois également, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipement d'éclairage public, code 34928500

Prix habituel

montants de référence du code 34928500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis