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Exploitation d'une halte garderie touristique sur Morzine- commune de Morzine

Commune de MorzineServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Exploitation d'une halte garderie touristique sur Morzine- commune de Morzine
Description
Le contrat de mise à disposition est consenti uniquement pourl'exploitation d'une halte-garderie pourdes enfants de 3 mois à 5 ans révolus que le concessionnaire exploitera àses frais et risques. Il vautdonc également autorisation, sous réserve de l'obtention des autorisationsadministratives nécessaires(Caf, Pmi,?).L'accueil des enfants de 5 ans à 6 ans révolus est possible sous réservede l'obtention par leconcessionnaire de l'autorisation de la Pmi.Le nombre d'enfants accueillis sera défini par le concessionnaire sansjamais pouvoir dépasser la capacitémaximale de 35. Ce nombre pourra varier selon la demande tout au longde la saison
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-124308
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-124308 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 septembre 2022
Dernière publication
17 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21740191800016
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de MORZINE
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-124308, paru le 17 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)