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Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du Cctp.Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1ère mise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-33268 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 823 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 698 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-124290
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-124290 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2022
- Dernière publication
- 7 octobre 2022
- Dernière correction
- 7 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133365, paru le 7 octobre 2022