Le besoin
- Objet
- Marche De Conseil Et Representation Juridique
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Précision concernant le lot no7 : Le marché expirera à la remise par la Chambre Régionale des Comptes de son rapport définitif.Dans l'hypothèse d'un signalement auprès des juridictions pénales, le marché expirera à l'obtention d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-124129
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-124129 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2022
- Dernière publication
- 17 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26300003600032
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GHT Cévennes-Gard-Camargue
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-124129, paru le 17 septembre 2022