Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot 3 Sud Est Vendée

Objet

Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot 3 Sud Est Vendée

Description

Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. ne sont pas pris en charge par le Département

Début prévu

2 janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible une fois pour les deux années scolaires suivantes »

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte