Le besoin
- Description
- La ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
- Durée
- 120 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-123735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-123735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2022
- Dernière publication
- 18 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21220278200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Brieuc
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-123735, paru le 18 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)