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Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - Accord-cadre 2022AN-17
Assemblee NationaleProcédure ouverteFournitures
Attribué258 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes - Accord-cadre 2022AN-17
- Description
- L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum. La décision de reconduction est notifiée à chacun des titulaires au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-8295 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 257 660 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Huiles combustibles à basse teneur en soufre, code 09135110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 09135100 (Fioul domestique)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 233 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-123671
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-123671 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2022
- Dernière publication
- 16 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-123671, paru le 16 septembre 2022