Accueil › Appel d'offres 22-123604
Accord cadre de prestations de conseil juridique - 5 lots
Ville de MarseilleProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de prestations de conseil juridique - 5 lots
- Description
- Accord-cadre conseil juridique 5 lots : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit foncier, droit de l'immobilier, droit public, dans les domaines du droit relatifs à la lutte contre l'habitat indigne (LHI),à l'instruction des autorisations de changement d'usage, de gestion immobilière,de droit de voirie, de stationnement et relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-96850 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 56 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-123604
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-123604 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2022
- Dernière publication
- 14 octobre 2022
- Dernière correction
- 14 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-136709, paru le 14 octobre 2022