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Assurance de la responsabilité civile du Syage

Attribué384 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2022

Date limite de réponse24 oct. 2022clos, publié le 16 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance de la responsabilité civile du Syage
Description: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 409 113 euros pour 2021. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Essonne (91)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-169805 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	383 523 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication